À partir du 3 octobre 2026, entre en vigueur en Catalogne la loi 8/2026, du 2 juillet, sur l’élimination de l’amiante, une réglementation pionnière qui introduit des nouveautés majeures pour les propriétaires, acheteurs et locataires de tous ...
Le Parlement de Catalogne a approuvé une réforme de la loi sur le logement visant à mettre fin à l’utilisation de la location de courte durée et de la location par chambres pour contourner le plafonnement des loyers. Désormais, tous les contrats de ...
Lorsqu’un propriétaire non-résident fiscal en Espagne vend un bien immobilier ici, la loi oblige l’acheteur à retenir 3 % du prix de vente et à les verser directement à l’administration fiscale. Ce pourcentage attire souvent l’attention, ...
Il est courant qu'après un héritage, la propriété d'un logement soit divisée entre un usufruitier (généralement un parent) et un ou plusieurs nus propriétaires (comme les enfants). Mais que se passe-t-il s'ils décident de vendre le ...
Entre en vigueur le Statut des communes rurales, qui vise à freiner le dépeuplement et à faciliter l’installation de davantage de personnes. Impôts réduits sur l’achat de logements situés dans les communes rurales :4 % dans les communes rurales3 ...
Nouveau tournant fiscal en Catalogne : l'ITP devient plus cher pour les logements de plus de 600.000 euros Depuis le 27 juin 2025, acheter un bien immobilier de valeur élevée en Catalogne coûte plus cher. Le Gouvernement a approuvé une nouvelle échelle progressive ...
Vendre un bien immobilier implique de payer des impôts, ce n'est pas une nouveauté. Mais ce qui surprend de nombreux propriétaires, c'est de découvrir que le fisc peut leur demander plus que prévu pour une vente… même s'ils ont correctement ...
Lorsque vous vendez un bien immobilier et que vous engagez les services d'une agence immobilière, les honoraires que vous payez pour sa gestion (tels que la recherche de clients, l'organisation des visites ou le traitement de l'opération) sont considérés comme une ...
L'Impôt sur la Propriété Immobilière (IBI) est un impôt local qui taxe la possession de biens immobiliers en Espagne. Cet impôt est dû le 1er janvier de chaque année, ce qui signifie que le propriétaire enregistré à cette date ...
Le certificat de résidence (cédula habitabilidad) est un document essentiel en Catalogne qui atteste qu'un logement remplit les conditions minimales pour être considéré comme habitable. Ce certificat est indispensable pour louer ou vendre une ...
Selon les prévisions, la Catalogne connaîtra plusieurs changements importants dans la législation immobilière pour 2025 : Régulation des loyers : À partir de 2025, les augmentations des prix des loyers seront basées sur l'Indice des Prix ...
Comment contester la valeur de référence d'un bien immobilier Présenter l'auto-liquidation de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP) ou Successions et Donations (ISD) avec la valeur de référence actuelle. Demander la rectification de ...
Le locataire est autorisé à effectuer des travaux à l'intérieur du logement pour l'adapter à son handicap ou à son âge avancé, ou à celui des personnes avec lesquelles il cohabite, moyennant notification préalable au bailleur. ...
Le Registre des Agents Immobiliers de Catalogne (AICAT) offre plusieurs avantages clés aux acheteurs de biens immobiliers dans cette région : Transparence et Confiance : L'inscription est obligatoire pour tous les agents immobiliers opérant en Catalogne. Cela garantit que ...
La plus-value municipale, également connue sous le nom d'Impôt sur l'Augmentation de la Valeur des Terrains de Nature Urbaine (IIVTNU), est un impôt local qui frappe l'augmentation de valeur que subissent les terrains urbains lors de leur transmission, que ce soit par vente, ...
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