La Catalogne ferme la faille juridique des locations temporaires et par chambres et étend le plafonnement des loyers.

La Catalogne ferme la faille juridique des locations temporaires et par chambres et étend le plafonnement des loyers.

Le Parlement de Catalogne a approuvé une réforme de la loi sur le logement visant à mettre fin à l’utilisation de la location de courte durée et de la location par chambres pour contourner le plafonnement des loyers. Désormais, tous les contrats de location non touristiques, quelle que soit leur durée, seront soumis à la régulation des prix dans les zones dites tendues, afin de freiner la spéculation et de garantir l’accès au logement.

La réforme prévoit que les grands propriétaires et les logements loués pour la première fois devront se conformer strictement à l’indice de référence de l’État, tandis que les petits propriétaires devront maintenir le loyer du contrat précédent, actualisé selon l’inflation. La location temporaire pour des raisons professionnelles, académiques ou médicales reste autorisée, mais sa finalité devra être justifiée et le contrat enregistré auprès de l’Incasòl.

Concernant la location par chambres, le total des loyers ne pourra pas dépasser le plafond fixé pour l’ensemble du logement, une mesure destinée à limiter les abus et le développement du coliving. La loi renforce également les contrôles et les sanctions, avec des amendes pouvant atteindre 900 000 euros.

Le gouvernement catalan et les organisations sociales saluent cette réforme comme une avancée vers la reconnaissance du logement comme un droit, tandis que le secteur immobilier et une partie de l’opposition mettent en garde contre de possibles effets négatifs sur l’offre et la sécurité juridique.

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