Avertissement légal

En conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), DAVID CASAS TALAVERA informe qu'il est le titulaire du site web. Conformément à l'exigence de l'article 10 de ladite Loi, DAVID CASAS TALAVERA communique les données suivantes :

Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de DAVID CASAS TALAVERA confèrent la condition d'utilisateur.

Le site web de DAVID CASAS TALAVERA fournit une grande diversité d'informations, de services et de données.

L'utilisateur assume sa responsabilité quant à l'utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s'étend à :

La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par DAVID CASAS TALAVERA pour l'accès à certains contenus ou services offerts par le site.

L'utilisation des informations, services et données offerts par DAVID CASAS TALAVERA de manière contraire aux dispositions des présentes conditions, à la Loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui de toute autre manière pourraient porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du site web.

Politique de liens et exonérations de responsabilité

DAVID CASAS TALAVERA n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site web, pour autant qu'il n'ait pas connaissance effective que l' activité ou l'information à laquelle il renvoie ou qu'il recommande est illicite ou qu'elle porte atteinte aux biens ou aux droits d'un tiers susceptible d'indemnisation, ou, s'il en a connaissance, qu'il agisse avec diligence pour supprimer ou rendre le lien correspondant inutilisable.

Il est entendu que DAVID CASAS TALAVERA possède la connaissance effective mentionnée au paragraphe précédent lorsqu'un organe compétent a déclaré l'illicéité des données, ordonné leur retrait ou rendu l'accès à celles-ci impossible, ou que l'existence du préjudice a été déclarée, et que DAVID CASAS TALAVERA a connaissance de la résolution correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que DAVID CASAS TALAVERA applique en vertu d'accords volontaires et d'autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.

DAVID CASAS TALAVERA déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web, pouvant résulter de la navigation sur son site web. En conséquence, DAVID CASAS TALAVERA n'est responsable, en aucun cas, des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir lors de la navigation sur Internet. De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d'accéder par les liens.

Modifications

DAVID CASAS TALAVERA se réserve la faculté d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur son site web ou dans sa configuration et sa présentation. Afin de maintenir à jour les informations publiées, les contenus de celui-ci pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment, par toute forme admissible en droit.

Indication des prix

Dans le cas où des prix de produits et/ou de services sont affichés, ceux indiqués à l'écran seront ceux en vigueur à tout moment. Les prix seront indiqués en euros et incluront la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Si la TVA n'est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l' utilisateur pourra visualiser le prix final complet.

De même, si une autre taxe était applicable, elle serait indiquée, incluant, le cas échéant, le montant des augmentations ou des remises applicables à l'offre et les frais supplémentaires qui pourraient être répercutés sur le consommateur ou l'utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

DAVID CASAS TALAVERA, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que des éléments contenus dans celle-ci (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de DAVID CASAS TALAVERA. Ce seront, par conséquent, des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l' ordre juridique espagnol, leur étant applicables tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de DAVID CASAS TALAVERA, sont expressément interdites.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à DAVID CASAS TALAVERA. Il pourra visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L'utilisateur doit s'abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de DAVID CASAS TALAVERA.

Actions en justice, législation applicable et juridiction

Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit nous contacter par courrier électronique à INFO@FINQUESGINERO.COM. De même, DAVID CASAS TALAVERA dispose de formulaires de réclamation officiels à la disposition des consommateurs et utilisateurs.

DAVID CASAS TALAVERA se réserve la faculté de présenter les actions civiles ou pénales qu'il juge opportunes pour l'utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs conflits à l'arbitrage ou s'adresser à la juridiction ordinaire en respectant les règles de juridiction et de compétence à cet égard.

Dernière mise à jour : 22 avril 2024