Le ITP de 20 % pour les grands propriétaires en Catalogne entre en vigueur.

Nouveau tournant fiscal en Catalogne : l'ITP devient plus cher pour les logements de plus de 600.000 euros

Depuis le 27 juin 2025, acheter un bien immobilier de valeur élevée en Catalogne coûte plus cher. Le Gouvernement a approuvé une nouvelle échelle progressive de l'Impôt sur les Transmissions Patrimoniales (ITP), qui remplace l'ancien taux fixe de 10%. Désormais, les logements à partir de 600.000 € sont taxés avec des tranches croissantes : 10% jusqu'à 600.000 €, 11% jusqu'à 900.000 €, 12% jusqu'à 1.500.000 € et 13% pour des montants supérieurs. Cette mesure affecte particulièrement les transactions immobilières de grande valeur et vise à augmenter les recettes fiscales.

Un ITP de 20% pour les grands propriétaires et acheteurs d'immeubles entiers

L'un des changements les plus marquants est la nouvelle fiscalité de 20% sur l'achat de biens immobiliers résidentiels par de grands propriétaires. Cela inclut à la fois des personnes physiques et des entreprises possédant plus de 10 logements, plus de 1.500 m² destinés à un usage résidentiel ou, dans les zones tendues, seulement 5 logements. Cette mesure concerne également l'achat d'immeubles entiers, même si l'acheteur n'est pas un grand propriétaire. L'objectif est de freiner l'accumulation de logements par de grands investisseurs.

Exemptions pensées pour l'usage social et les petits propriétaires

Tout n'est pas une augmentation. Le décret prévoit des exceptions au nouveau taux de 20%. Sont exemptées les entités à but non lucratif, les promoteurs sociaux et les personnes physiques qui acquièrent un immeuble de jusqu'à quatre logements pour y vivre elles-mêmes ou avec des membres de leur famille directe. Ces exceptions visent à protéger le droit au logement et à favoriser des initiatives sociales.

Améliorations des taux réduits : plus de jeunes et de victimes de violence machiste pourront payer moins

Il y a aussi des nouveautés positives. L'âge pour accéder au taux réduit de 5% lors de l'achat de la première résidence habituelle est porté à 35 ans. De plus, les victimes de violence machiste pourront également être imposées à 5% lorsqu'elles achètent un logement pour y vivre. Un geste qui combine politique fiscale et protection sociale.