Le 3% qui surprend de nombreux vendeurs non résidents : explication claire et simple.

Lorsqu’un propriétaire non-résident fiscal en Espagne vend un bien immobilier ici, la loi oblige l’acheteur à retenir 3 % du prix de vente et à les verser directement à l’administration fiscale. Ce pourcentage attire souvent l’attention, mais il est important de préciser qu’il ne s’agit ni d’un coût supplémentaire ni d’un nouvel impôt, mais simplement d’une avance sur l’impôt que le vendeur devra payer sur le gain réalisé lors de l’opération.

Pourquoi procède-t-on ainsi ? C’est très simple : si le vendeur réside hors d’Espagne, l’administration fiscale veut s’assurer que la vente soit correctement régularisée et que l’impôt correspondant soit payé. C’est pourquoi elle prélève une petite partie au moment même de la transaction, évitant que le vendeur ne parte sans déposer sa déclaration.

Après la vente, le propriétaire non-résident doit déposer le formulaire 210 et calculer son gain réel. Si l’impôt final est supérieur au montant retenu, il devra en payer la différence ; s’il est inférieur ou s’il n’y a pas eu de gain, il pourra demander le remboursement de l’excédent.

En résumé, cette retenue de 3 % est une mesure de sécurité fiscale destinée à garantir que tout soit en ordre, sans complications ni risques pour aucune des parties. Il s’agit d’une démarche courante, simple et très présente dans les transactions impliquant des vendeurs non résidents.